Conditions Générales de Vente
CLIENTÈLE INDIVIDUELLE
RESERVATION
Pour garantir votre réservation, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte bancaire avec sa date d’expiration. Via notre propre site de réservation nous débiterons uniquement la première nuitée de votre séjour 6 jours avant l’arrivée. Le règlement du solde s'effectuera sur place avec le moyen de paiement que vous souhaitez (euros, Amex, Visa, chèques vacances ANCV).
Merci de prévenir pour toute arrivée tardive.
ANNULATION
HÔTEL DE SEPTEMBRE A JUIN :
- 7 jours avant votre arrivée : aucune pénalité.
- de 6 jours au jour de votre arrivée : 100 % de la totalité du séjour.
- en cas de non présentation ou de départ anticipé : 100 % de la totalité du séjour.
HÔTEL JUILLET ET AOUT :
- 14 jours avant votre arrivée : aucune pénalité.
- de 13 jours au jour d'arrivée : 100 % de la totalité du séjour.
- en cas de non présentation ou de départ anticipé : 100 % de la totalité du séjour.
Selon les offres en cours des conditions spécifiques liées à l’offre peuvent être appliquées : offre non annulable – non remboursable ; offre semi-flexible, séjours spéciaux (Saint Valentin, Pâques, Saint-Sylvestre etc.)
CLIENTÈLE GROUPE
À partir de 4 chambres
1. CONFIRMATION DU SEJOUR
Une réservation n’est confirmée qu’après retour du contrat établi par l’hôtel, signé avec apposition du cachet de l’entreprise cliente et la mention « Lu et approuvé », accompagné du paiement du premier acompte, sous réserve de disponibilités au jour de réception.
A défaut, la réservation ne sera pas prise en compte.
2. MODALITES DE PAIEMENT
Toute confirmation de réservation implique le versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC du montant de la prestation. Un second acompte de 20 % peut être demandé deux mois avant l’arrivée. Le solde devra être réglé deux semaines avant l’arrivée. Toute réclamation devra être faite dans un délai d’une semaine à compter de la date de la facture. Néanmoins, le client s’engage à régler dans les termes de ce contrat la partie non contestée de la facture en attendant qu’un éventuel litige soit solutionné. Le client s’engage à payer les prestations complémentaires non incluses dans le contrat de réservation (consommations sur place, débours, extras etc.…) engagées par lui-même et ses participants y compris lorsqu’il a été contractuellement prévu que les prestations complémentaires seraient à la charge des participants et payées par carte bancaire demandée à leur arrivée à titre de garantie. Tout incident de paiement rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues. Nous vous remercions de nous indiquer l’adresse de facturation si celle-ci diffère de celle notée sur cet accord de réservation.
3. CONDITIONS ET MODIFICATIONS DES TARIFS
Les tarifs, hors taxes en vigueur, à la date d’envoi de la proposition tarifaire et valables pour la période définie, sont fermes à compter de la confirmation du séjour reçu par le DOMAINE DE MONRECOUR dans les conditions de l’article 1.
A l’échéance de la période de validité de la proposition tarifaire et/ou en l’absence de confirmation de réservation opérée par le versement du premier acompte, nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires.
4. ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par écrit au DOMAINE DE MONRECOUR. Seule la date d’annulation enregistrée permet de déterminer le montant des frais d’annulation comme suit : HÔTEL
Réservation groupe jusqu’à 10 chambres
✓ Plus de 46 jours avant la date prévue d’arrivée : 30% du montant TTC de la prestation
✓ De 45 à 22 jours avant la date prévue d’arrivée : 50% du montant TTC de la prestation
✓ À partir de 21 jours avant la date prévue d’arrivée : 100% du montant TTC de la prestation.
Réservation groupe de 11 jusqu’à 25 chambres
✓ Plus de 61 jours avant la date prévue d’arrivée : 30% du montant TTC de la prestation
✓ De 60 à 46 jours avant la date prévue d’arrivée : 50% du montant TTC de la prestation
✓ À partir de 45 jours avant la date prévue d’arrivée : 100% du montant TTC de la prestation.
Réservation groupe de 26 jusqu’à 40 chambres et privatisation :
✓ Plus de 80 jours avant la date prévue d’arrivée : 30% du montant TTC de la prestation
✓ De 80 à 61 jours avant la date prévue d’arrivée : 50% du montant TTC de la prestation
✓ À partir de 60 jours avant la date prévue d’arrivée : 100% du montant TTC de la prestation.
RESTAURANT
7 jours avant la date de la prestation : confirmation du nombre définitif de participants qui servira de base de facturation.
Si le nombre réel est supérieur au nombre annoncé, le nombre réel sera facturé.
Si le nombre réel est inférieur au nombre annoncé, le nombre annoncé sera facturé.
Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation.
ACTIVITÉS GOLFIQUES
7 jours avant la date de la prestation : confirmation du nombre définitif de participants qui servira de base de facturation.
Si le nombre réel est supérieur au nombre annoncé, le nombre réel sera facturé.
Si le nombre réel est inférieur au nombre annoncé, le nombre annoncé sera facturé.
Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation.
5. MODIFICATION DE LA PRESTATION
Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’une demande écrite auprès du DOMAINE DE MONRECOUR. Faute d'acceptation écrite de l'établissement dans les 8 jours de la réception de la demande de modification, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le client. La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-dessus, qu’il s’agisse d’hébergement, de restauration et/ou d’espaces loués.
Si le nombre de participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le contrat, la mise à disposition des espaces ne sera confirmée qu’après réception du complément d’acompte, correspondant au différentiel de réservation, en fonction des disponibilités.
Les "no-shows" (prestations commandées non annulées) seront facturés au Client sur la base de la totalité du séjour.
Le départ anticipé d’un ou plusieurs participants ne donnera lieu à aucun remboursement.
6. RESPECT DES PROGRAMMES ETABLIS ET GESTION DES DEPASSEMENTS HORAIRES
Le déroulé complet de votre manifestation avec un horaire précis des activités est établi en fonction de vos demandes. Notre proposition tarifaire intègre ces données si nous en avons connaissance :
- forfait pour des prestations classiques sur les horaires habituels
- suppléments chiffrés pour des prestations complémentaires et horaires spéciaux
Nous nous engageons à respecter ces programmes et à adapter les horaires de présence de nos équipes.
Une validation de ces données sera faite 10 jours avant votre arrivée.
Tout changement nous obligeant à modifier les horaires de travail de nos salariés, la structure de nos équipes ou les accords signés avec des prestataires extérieurs donnera lieu à une facturation complémentaire.
Les horaires réguliers de la restauration sont les suivants :
- Horaires petit-déjeuner : de 7h30 à 10h30
- Horaires déjeuner : de 12h00 à 13h30
- Horaires dîner : de 19h00 à 21h00.
7. ORGANISATION
Dès l’expiration du contrat, le client fera retirer à ses frais les divers matériels, effets, documentations et équipements quels qu’ils soient, apportés à sa demande, dans les locaux de l’hôtel, pour l’exécution du contrat.
8. LISTE NOMINATIVE DES PARTICIPANTS
Le DOMAINE DU CHÂTEAU DE MONRECOUR doit recevoir la liste nominative des participants en chambre au plus tard 7 jours avant la date de la manifestation.
9. PRISE DE POSSESSION DES CHAMBRES
Les chambres sont mises à la disposition du client le jour d’arrivée à partir de 16 h 00. Les chambres doivent être libérées le jour du départ au plus tard à 11h00. La non libération des chambres à l’heure dite entraînera la facturation d’une nuit supplémentaire.
10. REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE ET/OU VIDEO
Le client est prié d’informer au préalable l’hôtel de la présence éventuelle d’un photographe ou d’un caméraman ou d’un drone.
11. ASSURANCES - RESPONSABILITE
Le Client fera ses affaires personnelles de tous dommages, troubles de jouissance, pouvant être causés du fait des participants à la manifestation. Il devra supporter entièrement et directement les conséquences de tous dommages matériels ou corporels causés tant aux tiers qu’aux personnes présentes lors de cette prestation. Le Client veillera à souscrire toutes assurances utiles en la matière et afférentes aux types de prestations qu’il souhaite organiser personnellement ainsi qu’une police spécifique de responsabilité civile.
Le Client s’engage, à la fin de l’exécution des prestations, à procéder à ses frais à la remise en état des lieux et au retrait de l’ensemble des matériels utilisés. Les matériels endommagés ou manquants et les dégradations seront facturés au client en fonction des réparations rendues nécessaires.
L’établissement recommande vivement au client de placer les objets de valeur dans le coffre-fort de l’hôtel, ou de la chambre si elle en est équipée, et de faire assurer les dits objets.
12. DIVERS NOURRITURE ET BOISSONS
Le client n’est pas autorisé à apporter de l’extérieur de l’hôtel des boissons ou de la nourriture sans avoir obtenu une autorisation spéciale de la Direction. Celle-ci se réserve le droit de bouchon concernant les boissons sur la base des tarifs en vigueur dans l’établissement.
13. TVA
Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au jour de la manifestation.
14. FORCE MAJEURE
La Direction de l’hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de guerre, grève, incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles etc ou tout autre cas de force majeure. Si pour quelque raison que ce soit l’hébergement ne peut être assuré au sein de l’hôtel, nous nous réservons le droit de vous héberger dans de conditions comparables dans un autre hôtel.
15. REMARQUES
Tout rajout manuscrit sera réputé non valable. Toute modification des présentes conditions générales devra faire l’objet d’un avenant de la direction commerciale du DOMAINE DU CHÂTEAU DE MONRECOUR.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre établissement propose un dispositif de médiation de la consommation. Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage : MTV
Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17
Site internet : https://www.mtv.travel